Propriétaire, Investisseur ou Hôte ?

Mentions Légales

1) Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bellenook.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : BELLENOOK SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle – 6 Rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 Clichy – Capital social de 1 000 € – SIREN : 981 210 354 – RCS Nanterre.
• Président : Ilyass SAIDI.
• Responsable publication : Ilyass SAIDI – contact@bellenook.com. Le responsable publication est une personne physique.
• Webmaster : Ilyass SAIDI – contact@bellenook.com.
• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – Contact : https://www.hostinger.fr/contact.

2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site bellenook.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bellenook.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’accès et l’utilisation de ce site sont réservés à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, liste d’utilisateurs, produits ou services obtenus à partir de ce site. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu peut violer les réglementations sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois applicables. En accédant à ce site, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou son contenu à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions et notifications. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site par une autre partie. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information par des moyens non intentionnellement mis à disposition ou fournis par le site.

3) Description des services fournis

Bellenook.com, opéré par BELLENOOK SAS, est un prestataire de services de conciergerie spécialisé dans la location courte durée. Le site a pour vocation de fournir une information détaillée sur l’ensemble des services offerts, qui incluent, mais ne se limitent pas à, la gestion des arrivées et départs des locataires, le nettoyage des logements, la fourniture de linge de maison, ainsi que l’assistance aux locataires durant leur séjour. Il est important de noter que BELLENOOK SAS n’agit pas en tant qu’agence de gestion locative et ne fournit pas de services de gestion immobilière.

Bellenook.com s’engage à offrir des informations précises et à jour sur ses services, les tarifs, ainsi que les modalités de réservation et d’utilisation de ces services. Toutefois, BELLENOOK SAS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations fournies, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les services proposés par Bellenook.com sont conçus pour améliorer l’expérience des locataires et simplifier la gestion des locations pour les propriétaires. En utilisant le site bellenook.com, les utilisateurs peuvent accéder à une gamme complète de services de conciergerie adaptés à leurs besoins spécifiques en matière de location courte durée.

En outre, le site peut contenir des témoignages de clients, des études de cas, et des exemples de services réussis fournis aux clients précédents, afin de fournir aux utilisateurs une meilleure compréhension de la valeur et de la qualité des services offerts par BELLENOOK SAS.

4) Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site bellenook.com utilise la technologie JavaScript, HTML, CSS et PHP, pour assurer une expérience utilisateur fluide et interactive. Cependant, BELLENOOK SAS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, les dysfonctionnements matériels ou logiciels de l’ordinateur de l’utilisateur, la perte de données, ou toute autre conséquence liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site bellenook.com.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de mettre en place des moyens appropriés de protection de ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. BELLENOOK SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

En outre, BELLENOOK SAS ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption temporaire pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour, ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. L’accès au site peut également être limité ou indisponible en raison de problèmes liés à Internet ou à des réseaux sur lesquels le site est hébergé. Dans ces cas, BELLENOOK SAS s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les informations relatives à l’interruption et à la restauration des services dans les meilleurs délais.

BELLENOOK SAS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer aux utilisateurs un accès sécurisé au site, mais ne peut garantir l’absence totale de risque lié à l’utilisation d’Internet. Par conséquent, la responsabilité de BELLENOOK SAS ne pourra être engagée en cas de dommages indirects subis par l’utilisateur, tels que la perte de données ou l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site bellenook.com.

5) Propriété intellectuelle et contrefaçons

BELLENOOK SAS est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site bellenook.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, et toute autre forme de données ou de contenu. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de BELLENOOK SAS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, BELLENOOK SAS se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui, par son action, porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, que ce soit par la copie non autorisée de contenu du site, la création d’œuvres dérivées ou toute autre forme d’exploitation non autorisée du contenu et des éléments du site.

Les utilisateurs du site bellenook.com peuvent être autorisés à télécharger des éléments du site (tels que des brochures ou des documents informatifs) mis à disposition pour leur usage personnel et non commercial, à condition que ces éléments ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit et que les droits d’auteur et autres mentions de propriété intellectuelle soient maintenus intacts.

Toute utilisation autorisée des éléments ou contenus du site doit toujours reconnaître la source et l’auteur de ces éléments ou contenus, et ne doit en aucun cas suggérer une quelconque association ou approbation de la part de BELLENOOK SAS, sauf accord écrit spécifique de celle-ci.

6) Limitations de responsabilité

BELLENOOK SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bellenook.com, y compris mais sans s’y limiter, à la perte de données, l’endommagement ou la destruction de matériel, ou toute forme de préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux dommages résultant de l’utilisation ou de la dépendance aux informations disponibles sur le site.

En outre, BELLENOOK SAS décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site bellenook.com. Cela inclut, sans limitation, les pertes de profits, les interruptions d’activité, ou toute autre perte de nature financière ou commerciale, même si BELLENOOK SAS a été informée de la possibilité de tels dommages.

BELLENOOK SAS s’efforce d’assurer que les informations fournies sur le site sont correctes et à jour. Cependant, BELLENOOK SAS ne garantit pas que ces informations soient complètes, précises ou à jour. Les informations présentes sur le site sont fournies “en l’état” et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

Le site peut également contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de BELLENOOK SAS. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur, et BELLENOOK SAS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes. L’inclusion de tout lien ne signifie pas l’approbation du site par BELLENOOK SAS.

Enfin, il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que tout ce qu’il choisit d’utiliser à partir du site bellenook.com est exempt de virus, vers, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructive.

7) Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en accord avec les directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, les utilisateurs de bellenook.com disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante : BELLENOOK SAS, 6 Rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 Clichy, ou par email à contact@bellenook.com.

BELLENOOK SAS s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux exigences de la CNIL. Les informations collectées sont destinées à l’usage exclusif de BELLENOOK SAS et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour la fourniture des services demandés par l’utilisateur ou lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles recueillies peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre information que les utilisateurs choisissent de fournir à BELLENOOK SAS. Ces données sont collectées dans le but de fournir les services de conciergerie, de répondre aux demandes des utilisateurs, d’améliorer la qualité des services proposés et de communiquer des informations pertinentes sur les services et offres de BELLENOOK SAS.

BELLENOOK SAS prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et pour prévenir leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les utilisateurs sont informés que certaines données peuvent être collectées automatiquement du fait de leur navigation sur le site bellenook.com, telles que les informations concernant l’utilisation du site, les pages visitées et les services accédés. BELLENOOK SAS peut utiliser ces informations dans le but d’analyser les tendances, d’administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de recueillir des informations démographiques générales.

En utilisant le site bellenook.com, les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus, et reconnaissent avoir été informés de leurs droits par la CNIL.

8) Liens hypertextes et cookies

Le site bellenook.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, fournis pour la commodité des utilisateurs. Cependant, BELLENOOK SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes et n’assume donc aucune responsabilité quant à la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L’inclusion de liens externes ne signifie pas une recommandation ou une validation des vues exprimées au sein de ces sites. BELLENOOK SAS décline toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites externes.

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9) Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bellenook.com, que ce soit concernant son accès, son utilisation, le contenu fourni, les services offerts ou tout autre aspect lié au site, est soumis au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. Cependant, si aucune solution amiable n’est trouvée, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

Cette clause d’attribution de juridiction s’applique tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, y compris en cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête. Elle s’applique également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les utilisateurs du site bellenook.com reconnaissent et acceptent que les lois et réglementations en vigueur en France régissent l’utilisation du site et les relations contractuelles éventuelles avec BELLENOOK SAS. Cette soumission au droit français couvre toutes les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur, ainsi que toute modification, adaptation ou changement qui pourrait survenir.

En acceptant ces conditions d’utilisation, les utilisateurs du site bellenook.com s’engagent à respecter les juridictions françaises compétentes pour toute question relative à l’utilisation du site et aux services proposés par BELLENOOK SAS.